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Avis 20193147
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa, au...
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Avis 20193164
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de visa long séjour, en...
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Avis 20202815
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction infligée à son client le 16 avril 2020 par...
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Avis 20202833
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...
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Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20200029
Ministère de la Justice
Communication de la décision de placement sous régime menotté de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200271
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa des deux enfants adoptifs de sa cliente, X née le...
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Avis 20200393
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers consulaires de trois de ses clients, Madame X et...
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Avis 20200837
Ministère de la Justice
Communication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200936
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20201159
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, sous forme de cédérom, de l'entier dossier administratif relatif à sa demande d'asile,...
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Avis 20201216
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers administratifs relatifs au regroupement familial...
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Avis 20202505
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Melun.
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Avis 20202598
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le...
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Avis 20202622
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20201049
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20202165
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de ces documents, concernant sa cliente, détenue par l’Ambassade de France en...
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Avis 20202303
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de ses clients.
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Avis 20202304
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de ses clients détenu par la commission.
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Avis 20202502
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l’ensemble des pièces originales, transmises par sa cliente dans le cadre de...