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Avis 20204578
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, du compte rendu...
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Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...
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Avis 20204589
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française...
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Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...
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Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
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Avis 20205014
Tribunal d’instance de Paris
Communication, dans le cadre d'une décision de refus d'un certificat de nationalité française...
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Avis 20205022
Préfecture du Rhône
Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...
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Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20205098
Tribunal de grande instance de Cahors
Communication, par courriel ou par courrier, du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20205137
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis médical, émis par le collège de médecins courant 2020, dans le cadre de...
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Avis 20205216
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision prise par le préfet de refuser le renouvellement de son...
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Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205237
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation contenu dans le...
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Avis 20205339
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205349
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205350
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, relatif à la demande et à la...
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Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.