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Avis 20162537
Mairie de Diebling
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, des jugements rendus dans les procédures...
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Avis 20151057
Mairie d'Ambacourt
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction au permis de construire et aux...
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Conseil 20143153
Mairie de Brech
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX des deux courriers que vous a adressés les 5 et 8 juin...
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Conseil 20133291
Mairie de Thouars
Caractère communicable des documents suivants établis dans le cadre de l'examen d'un projet...
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Avis 20073560
maire de Paris (mission de la médiation)
- copie des documents suivants concernant sa demande d'échange de logement social :
1) les...
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Conseil 20061919
maire de Darnétal
- caractère communicable, à Mademoiselle R., du rapport de constatation établi par un policier...
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Conseil 20001729
maire de Riom
- communicabilité d'un procès-verbal constatant une infraction aux règles de l'urbanisme,...
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Avis 20002376
maire de Jeumont
- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...