-
Avis 20191489
Cour des Comptes
Communication, par voie de publication en ligne, du guide à usage interne dénommé « Guide de...
-
Avis 20191376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au contrôle fiscal établi par les services de la...
-
Avis 20193215
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCEA X, de tous les comptes...
-
Avis 20193903
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des baux de location, des éléments de comptabilité retraçant l'encaissement des...
-
Avis 20195556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...
-
Avis 20202975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des sociétés SCI X et SCI X, de tous...
-
Avis 20200734
Mairie de Salazac
Consultation des documents suivants :
1) les budgets et comptes de la commune depuis 1981 dans...
-
Avis 20201837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
-
Avis 20202500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires détenus par la société SAS X, contenus dans le...
-
Avis 20196021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des réponses des autorités fiscales espagnoles adressées à l'administration fiscale...
-
Avis 20201012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'inscription d'hypothèque légale du Trésor public prise...
-
Avis 20211087
Préfecture de la Lozère
Communication des documents suivants :
1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
-
Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
-
Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
-
Avis 20210846
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble...
-
Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie
Communication des documents suivants :
1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
-
Avis 20214457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal...