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Avis 20183132
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...
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Avis 20173108
Mairie du Roux
Communication des pièces suivantes :
1) toutes les décisions prises par le conseil municipal...
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Avis 20194526
Mairie de l'Escarène
Communication des documents suivants :
1) la délibération actant les travaux en régie réalisés...
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Avis 20203963
Mairie de Boisemont
Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...
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Avis 20204379
Mairie de Montbazin
Communication de la copie des documents suivants :
1) le permis de construire intégral délivré...
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Avis 20211380
Mairie de Mèze
Communication des documents suivants :
1) l'étude du cabinet KPMG relative à la clôture du...