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Avis 20193490
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...
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Avis 20193916
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Copie du procès-verbal de la commission de réforme qui s'est réunie le 23 juin 2019 afin...
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Avis 20195127
Mairie de Paris
Communication du taux d'invalidité et d'incapacité permanente qui a été retenu à son égard, au...
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Avis 20193051
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, si existant sous ce format, ou au format papier, à ses...
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Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...
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Avis 20201373
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la copie du rapport d'expertise du docteur X du 27 novembre 2019, concernant sa cliente.
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Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
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Avis 20214038
Université de Toulon
Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...
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Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix
Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...