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Avis 20184044
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie de l'ensemble des arrêtés des différents brevets nationaux de sécurité et de sauvetage...
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Avis 20184063
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de son client.
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Avis 20184145
Mairie de Cairanne
Communication, par voie électronique, du règlement de service du service public de...
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Avis 20184147
Mairie de Faucon
Communication, par voie électronique, du règlement de service du service public de...
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Avis 20184149
Mairie de Saint-Léger-du-Ventoux
Communication, par voie électronique, du règlement de service du service de l'eau.
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Avis 20184367
Mairie de Plougonvelin
Communication par courriel de l'arrêté municipal d'autorisation du festival de musique...
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Avis 20184379
Préfecture de La Réunion
Communication, par courrier électronique, d'une carte indiquant sur fond de plan cadastral les...
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Avis 20184620
Fédération française de football (FFF)
Communication du rapport de la mission d'information chargée d'enquêter sur les évènements...
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Avis 20185891
Mairie de Biganos
Communication, dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, des documents relatifs à...
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Avis 20186088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, sous forme numérique, ou, à défaut, sous forme reprographiée, du dossier médical et...
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Avis 20190110
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de l'ensemble des documents administratifs mentionnant le nom de son client ou en...
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Avis 20190351
Pôle emploi
Communication d'une attestation annuelle de paiement au titre des allocations de chômage pour...
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Avis 20190522
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...
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Avis 20184325
Communauté d'agglomération Grand Lac
Communication, par tout moyen, des courriers de convocation des conseillers communautaires pour...
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Avis 20184791
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la page 31/60 du registre du comité d'hygiène, de sécurité et...
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Avis 20185021
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication des documents suivants :
1) la convocation du conseil municipal ayant pour objet...
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Avis 20185038
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication du relevé de décision officiel mentionnant le résultat des délibérations du...
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Avis 20185063
Mairie de Plobannalec-Lesconil
Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de permis de construire X
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Avis 20185093
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, avec indication préalable, le cas échéant,...