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Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant :
1) le...
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Avis 20160428
Cour d'appel de Besançon
Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...
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Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...
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Avis 20143776
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20140972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine
Copie des documents suivants :
1) le planning de l'organisation de travail par service et...
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Avis 20133224
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire...
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Avis 20133257
Mairie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...
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Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne
Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de...
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Avis 20132736
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...
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Avis 20130442
Conseil régional de Picardie
Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...
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Avis 20074981
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille)
- copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire...