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Avis 20135255
Mairie de Lesneven
Copie du permis de construire n° 83325 délivré le 23 mars 1966 à la société X. concernant les...
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Avis 20135265
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie des documents suivants visés dans l'arrêté du préfet du...
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Avis 20135266
Communauté de communes des Versants d'Aime
Communication des conclusions du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)...
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Avis 20135275
Mairie de Forbach
Communication, par délivrance de copies, des documents suivants, sachant qu'il lui est proposé...
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Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)
Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...
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Avis 20135295
Mairie de Tramoyes
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les trois délibérations...
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Conseil 20135297
Conseil général des Ardennes
Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...
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Avis 20135298
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un...
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Avis 20135305
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants :
1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...
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Avis 20135307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...
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Avis 20135309
Préfecture de police de Paris
Communication de la carte professionnelle « Gestion Immobilière » n° 4295, délivrée à
Monsieur...
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Avis 20135315
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20135318
Ecole maternelle Françoise Dolto
Communication, en sa qualité de père détenteur de l'autorité parentale conjointe, des documents...
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Avis 20135327
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication du rapport de l'agent de contrôle assermenté ayant entraîné la modification de ses droits.
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Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
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Avis 20135342
Mairie de Valenciennes
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel effectuant des heures...
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Avis 20135350
Centre de formation des apprentis de la Noue Bourgogne (CFA 21)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et disciplinaire de son client, Monsieur...
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Avis 20135354
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par la direction de l'Agence générale des...
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Conseil 20135355
Communauté de communes du canton de Saint-Fulgent
Caractère communicable, à l'association « Nos amis les animaux (NALA) », du registre de suivi...
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Avis 20135402
Mairie de Cuers
Copie de la feuille de présence et du compte rendu de la réunion du 13 janvier 2006 relative à...