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Conseil 20140170
Conseil général du Var
Caractère communicable à la mère, du rapport d'évaluation rédigé en 2010 par les services de...
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Avis 20140220
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication du courrier, adressé le 1er août 2013 par l'UDAF (Union départementale des...
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Avis 20140384
Société anonyme d'habitations à loyer modéré immobilière 3F des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur...
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Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse
Communication du dossier de placement de sa mère Madame X. née X. le 1er août 1922, notamment...
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Avis 20140576
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'intégralité du dossier psychologique de leur fille et soeur, Madame X.,...
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Avis 20143114
Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)
Copie du titre de reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité de son frère,...
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Avis 20143272
Centre hospitalier de Lens
Copie du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX née XXX, notamment les éléments...
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Avis 20143359
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Communication du dossier de leur fille, XXX XXX, décédée à l'hôpital, afin de connaître les...
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Conseil 20143373
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, qui avait déposé une plainte auprès de la CNIL, d'un...
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Avis 20143539
Office Public de l'habitat Silène
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143553
Office public de Nantes Habitat
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143573
Office public de l'habitat de Loire-Atlantique
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...
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Conseil 20133264
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, d'extraits de la base...
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Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
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Avis 20133360
Centre hospitalier de Roanne
Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 27 décembre 2010 au centre de...
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Avis 20133441
Conseil général de la Savoie
Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...
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Avis 20133456
Centre hospitalier d'Aubenas
Communication des dossiers complets et anonymisés des patients notés « plaintes CRUQ 10 06 2013...
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Avis 20133566
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication des radio et compte rendu post-coloscopie de son père, XXX XXX XXX, décédé le 11...
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Avis 20133685
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication des courriers anonymes ayant déclenché une évaluation pour information...