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Avis 20142337
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication du rapport concernant l'état de l'appartement sis au 74 XXX de l'XXX à...
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Avis 20142365
Préfecture du Nord
Communication du rapport d'enquête de mars 2009 signé de deux inspecteurs de l'ARS, sur la base...
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Avis 20142534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les mesures de diagnostic ou d'accompagnement social...
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Avis 20142553
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20142609
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de l'intégralité du dossier nominatif de son client.
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Avis 20142615
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Communication du duplicata du bail de location et des quittances de loyer de M. X, le tout...
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Avis 20142657
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des procès-verbaux des dernières séances de la commission d'attribution des...
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Avis 20141007
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication du dossier d’attribution d’un nouveau logement qui a été présenté à la commission...
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Avis 20141023
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de la lettre de son propriétaire la dénonçant comme s'étant mise en colocation...
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Avis 20141304
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de visite de l'inspecteur de salubrité établi à la...
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Avis 20136093
Préfecture de Paris
Communication de tout document concernant les démarches entreprises à la suite de sa...
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Avis 20140237
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)
Communication du procès-verbal du conseil d'administration de la SA HLM France Loire, fixant le...
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Avis 20140301
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille
Communication des documents suivants :
1) document de conventionnement de la Cité Jardins...
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Avis 20140368
Préfecture de la région Île-de-France
Copie du dossier transmis au bailleur dans le cadre de l'attribution d'un logement référencé...
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Avis 20140384
Société anonyme d'habitations à loyer modéré immobilière 3F des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur...
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Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....
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Avis 20140457
Préfecture de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de logement faite au titre du droit au...
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Avis 20142922
Scic Habitat Rhône-Alpes
Communication des copies initiales de ses demandes de mutation pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20142943
OPAC du Rhône
Communication de ses demandes initiales de logement pour les années 2012 et 2013.
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Avis 20143158
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication des documents suivants :
1) la liste des logements sociaux propriétés de...