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Avis 20141369
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication du dossier médical de sa concubine, Madame XXX-XXX XXX, décédée le 6 février 2013.
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Avis 20193404
Centre hospitalier universitaire de NiceCommunication, par l'intermédiaire du docteur X, de la transcription écrite du dossier ORBIS...
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Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.