-
Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
-
Avis 20172018
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de la liste des magistrats en fonction dans les...
-
Avis 20163474
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.
-
Avis 20174750
Tribunal administratif de Melun
Copie des documents désignant à leur poste les membres du bureau d'aide juridictionnelle et de...
-
Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège
Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...
-
Avis 20174242
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...
-
Avis 20173482
Conférence des Bâtonniers
Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val d'Oise) a...
-
Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille
Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...
-
Avis 20200289
Ministère de la Justice
Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...
-
Avis 20200290
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants :
1) la grille d'analyse technique et financière ou tout autre...
-
Avis 20211046
Conseil d'Etat
Copie, par courriel ou à défaut, par courrier, du rapport prévu à l’article 47 du décret...
-
Avis 20211273
Conseil d'Etat
Copie de la décision du Conseil d’État n° 63751 du 1er décembre 1965.
-
Avis 20211277
Tribunal administratif de Pau
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Pau du19 juin 2003, Sté, X n° req n° 01-176.
-
Avis 20211284
Tribunal administratif de Marseille
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2004, M. X, req. n° 010310.
-
Avis 20210049
Tribunal administratif de Nîmes
Copie de la mise en demeure établie à l'encontre du demandeur en date du 12 mars 2015 dans le...
-
Avis 20210045
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...
-
Avis 20205033
Conseil d'Etat
Communication de la preuve de la notification en date du 12 novembre 2019 revêtue de sa...
-
Avis 20205155
Conseil d'Etat
Copie des analyses financières appliquées au projet de création de la cour administrative...
-
Avis 20201552
Conseil d'Etat
Communication, par publication en ligne sur son site internet, sous un format ouvert (pdf...
-
Avis 20214150
Tribunal administratif de Poitiers
Copie des procès-verbaux de destruction du dossier d’enquête publique relatif au projet de carte...