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Avis 20211359
Préfecture de l'Yonne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211360
Préfecture des Ardennes
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211361
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211363
Préfecture des Vosges
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211398
Préfecture du Finistère
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
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Avis 20212500
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné que son...
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Avis 20200678
Ministère des armées
Communication des documents et éléments relatifs à la décision du 9 octobre 2019 portant refus...
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Avis 20203922
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la correspondance motivée du maire de...
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Avis 20212529
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie de la liste des 3952 points de deal identifiés, ainsi que les consignes écrites ayant...
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Avis 20213244
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...
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Avis 20213920
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels a été motivé la décision, du 21 septembre...
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Avis 20211304
Préfecture de l'Aisne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211328
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211091
Préfecture de l'Ain
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211306
Préfecture de l'Ariège
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211308
Préfecture de l'Aude
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211309
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211310
Préfecture du Calvados
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Avis 20211313
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...