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Avis 20214755
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication de la copie des résultats de l’enquête, diligentée par la DDPP en lien avec les...
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Avis 20214935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en qualité de parents et représentants légaux, de l’intégralité du dossier médical de...
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Avis 20215062
Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde (OREAG)
Communication, à ses frais, de la copie du dossier d'assistance éducative relatif à sa fille X,...
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Avis 20215267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à une infraction commise par le demandeur sur...
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Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
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Avis 20215634
Conseil départemental du Jura
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des dossiers (rapports sociaux, médicaux et...
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Conseil 20215693
Collectivité territoriale de Martinique
Caractère communicable, à l'avocat de la mère d'un enfant, du rapport complet d'évaluation...
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Avis 20215798
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie du procès-verbal et de la plainte, établis, à son nom, par trois policiers de la direction...
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Avis 20215850
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la carte professionnelle, le procès-verbal...
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Avis 20215992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête sociale diligentée, fin 2020, à son...