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Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge- communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...
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Avis 20082110
maire de Grenoble- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...
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Avis 20001938
ministre de l'équipement- motifs des décisions concernant le reclassement du requérant à la suite de son congé de longue maladie.
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Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...