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Conseil 20110297
président du conseil général de la Manche
- caractère communicable dans leur intégralité des listes d'attentes des postes d'amarrage...
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Avis 20151737
Mairie de Cannes
Copie de documents relatifs au port Pierre Canto :
1) la liste d'attente des plaisanciers ayant...
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Avis 20150657
Mairie de Ars-en-Ré
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de la liste d'attente et...
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Avis 20020150
président directeur général de la RATP
Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
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Conseil 20024610
ministre de l'équipement / damgm / bureau des affaires juridiques et contentieuses
- caractère communicable, à une municipalité souhaitant facturer à des usagers occasionnels la...