Recherche - CADA

Mairie de Givors

Avis 20171986
Mairie de Givors

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162045
Mairie de Givors

Communication d'une copie de toutes les pièces justificatives des dépenses correspondant aux...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162951
Mairie de Givors

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des dépenses engagées dans le...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20160472
Mairie de Givors

Caractère communicable d'un courrier de demande de détachement sur un emploi fonctionnel de...

03/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20154847
Mairie de Givors

Communication des éléments suivants concernant le parc des véhicules de fonction : 1) les...

05/11/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20153236
Mairie de Givors

Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20144127
Mairie de Givors

Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des bénéficiaires du contrat...

27/11/2014 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132853
Mairie de Givors

Communication, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124108
Mairie de Givors

Communication d'une copie de l'enregistrement audiovisuel de la séance du conseil municipal du...

06/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Support de communication