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Avis 20130787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 74 et la société EDF...
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Avis 20130788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 71 et la société EDF...
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Avis 20130905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue du contrôle fiscal dont a fait l'objet...
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Avis 20130945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre du contrôle dont il a fait l'objet.
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Avis 20131024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments relatifs à la vérification de la comptabilité de la société DOM TOM...
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Avis 20131035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de la situation fiscale...
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Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier fiscal de l'année 1998 ;
2) les détails des...
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Avis 20124626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires ouverts dans différents établissements de crédit...
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Avis 20124890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier de vérification fiscale de sa cliente, la société 3D...
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Avis 20130077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants, relatifs à l'examen contradictoire de situation fiscale...
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Avis 20130195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la société Wulfran Puget...
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Avis 20124072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes suivants accompagnés de leurs accusés de réception postaux et des...
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Avis 20124207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des lettres de réponse aux demandes de saisine de la commission départementale des impôts...
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Avis 20131098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration souscrite par son client au titre des revenus fonciers perçus en...
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Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale...
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Avis 20131629
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant la vérification de comptabilité et la procédure de...
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Avis 20131704
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier...