-
Avis 20171952
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...
-
Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...
-
Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...
-
Avis 20175116
Mairie de Meudon
Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet une...
-
Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...
-
Avis 20216255
Mairie de Vigy
Communication, au format électronique par courriel, ou, à défaut, par voie postale, des...