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Mairie d'Yutz

Avis 20152276
Mairie d'Yutz

Communication des subventions et des aides apportées par la mairie à l'association « Lor sports...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20192491
Mairie d'Yutz

Communication des pièces suivantes afférentes à la procédure de révision du PLU, manquantes lors...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194296
Mairie d'Yutz

Copie des arrêtés de permis de construire, des plans en élévations de façades et divers avis...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193196
Mairie d'Yutz

Copie, sous format « PDF », sur une clé USB mise à disposition par le demandeur ou sur CD/DVD,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194762
Mairie d'Yutz

Copie de l'intégralité du dossier de refus de permis de construire numéro X du 30 juillet 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire