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Avis 20203499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication ou consultation de la fiche de révision foncière datant de 1970 de l'immeuble...
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Avis 20200172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs aux modalités de calcul de ses taxes foncières et d'habitation.
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Avis 20200572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du détail de la taxe foncière concernant chacun des trois locaux loués (2...
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Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...
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Avis 20201417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les...
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Avis 20201431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité d'une étude réalisée en avril 2018 portant sur les conséquences...
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Avis 20201810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...
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Avis 20202072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs à la valeur locative non révisée au 1er...
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Avis 20202236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre des contentieux en cours portant sur les taxes foncières 2017...
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Avis 20200518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses avis de non imposition à la taxe d’habitation, pour les années 2017 à 2019.
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Avis 20202665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents relatifs à la taxe foncière pour l'année 2018 sur un bien situé X...
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Avis 20212449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 -...
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Avis 20204982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la lettre recommandée n° 1A 097 825 5193 3 adressée par le demandeur au service des...
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Avis 20205340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le...
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Avis 20211280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition relatif à sa taxe d'habitation 2020.
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Avis 20211507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211515
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée par l'administration...