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Avis 20160919
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication du courrier du médecin expert contenant son avis sur l'imputabilité au service de...
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Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...
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Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...
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Avis 20134754
Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63)
Copie de l'avis motivé établi par le médecin du travail lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20141333
Orange Groupe
Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus :
1) le décret relatif au...
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Avis 20142923
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
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Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...
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Avis 20131831
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)
Communication de l'avis du docteur XXX XXX, médecin inspecteur mandaté par le service...
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Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...
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Avis 20130207
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des bordereaux justificatifs de tous les remboursements effectués concernant son...