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Avis 20183320
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation le 1er mars...
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Avis 20183344
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de l'intégralité des pièces son dossier médical d'accouchement, et non seulement...
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Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...
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Avis 20183227
Centre hospitalier de Lens
Communication de son dossier médical personnel détenu par le service psychiatrique de l'établissement.
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Avis 20183289
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations en 2003,...
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Avis 20183828
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur X détenu au centre...
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Avis 20184133
Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...
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Avis 20184190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 27...
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Avis 20184209
Centre hospitalier Roland Mazoin
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service maternité...
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Avis 20184256
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20184281
Ministère des Armées
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...
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Avis 20184307
Centre hospitalier Oloron-Sainte-Marie
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une entrée aux urgences le 12...
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Avis 20184433
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, dont elle est la tutrice légale,...
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Avis 20182500
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20183091
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20183288
Centre hospitalier de Brive
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant les pièces manquantes lors...
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Avis 20183291
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service ORL de...
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Avis 20186124
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier d'orthodontie, entre le 16 janvier 2013 et la fin juillet 2018,...
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Avis 20184713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine...
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Avis 20184992
Centre Hospitalier de Soissons
Communication des notes manuscrites du docteur X la concernant.