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Budgets et comptes Affaire courante Irrecevable/Préalable

Avis 20164416
Mairie de Vénissieux

Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161981
Préfecture de la Lozère

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...

23/06/2016 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171175
Mairie de Peymeinade

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux...

24/05/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153749
Mairie de Dijon

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble des délibérations...

24/09/2015 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20172401
Mairie de Mahina

Copie par envoi postal des comptes de la commune des années 2016 et 2017.

14/09/2017 Favorable Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141823
Mairie de Sournia

Copie du grand livre des opérations budgétaires des années 2012 et 2013 de la commune de Sournia.

05/06/2014 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132659
Mairie de Billy-Berclau

Consultation de pièces comptables notamment les factures concernant les dépenses pour les fêtes...

25/07/2013 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes