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Equipements collectifs Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20153365
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20153738
Mairie de Serres

Consultation de la facture originale relative aux travaux de voirie réalisés chemin du Château...

05/11/2015 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20175156
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel, au format Excel ou PDF, du...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20192419
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Communication des documents relatifs à la délibération n° 2018.14.12 du 13 décembre 2018 portant...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Santé Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20200383
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication de la copie numérique des documents relatifs au financement et aux dépenses...

04/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20200652
Mairie de Chanonat

Communication de la liste des subventions obtenues dans le cadre de la construction du...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Equipements collectifs
Avis 20212737
Mairie de Ploemeur

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le décompte...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Equipements collectifs Budgets et comptes
Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les factures des formations individuelles des élus au...

23/09/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats Budgets et comptes Contrats administratifs Formation professionnelle Equipements collectifs