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Conseil 20123863
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aisne (MDPH 02)
Caractère communicable à l'intéressé des documents suivants :
1) rapports de motivation de...
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Avis 20124021
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à la commission départementale...
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Avis 20124291
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication de l'avis ou du rapport d'évaluation le concernant, effectué par Madame XXX,...
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Avis 20131202
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA)
Communication d'une copie du dossier ouvert au nom de Monsieur XXX XXX, comprenant les...
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Avis 20131692
Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne (APAJH 94)
Communication du projet, anonymisé, de restructuration globale que l'APAJH 94 a présenté à la...