-
Avis 20140399
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal...
-
Avis 20142957
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie de l'arrêté municipal relatif aux modifications, sur la RN19, du carrefour au niveau du...
-
Avis 20142969
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son dossier composé des documents suivants :
1) l'arrêté...
-
Avis 20143056
Ministère de la justice
Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
-
Avis 20143632
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...
-
Avis 20133275
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...