-
Avis 20193276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation du prix de ses terrains sur les parcelles cadastrées X, X, X et X...
-
Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
-
Avis 20202728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents se rapportant à la saisie immobilière de la propriété X, à...
-
Avis 20203440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
-
Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...
-
Avis 20204358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du remaniement cadastral du 12 décembre 2011, référencé X, portant...
-
Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...
-
Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...