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Avis 20185358
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication des attestations de versement de ses prestations sociales pour les années 1990 à 1993.
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Avis 20186044
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication, dans le cadre d'une visite de contrôle effectuée le 26 avril 2018 au domicile du...
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Avis 20190567
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication des pièces du dossier de son client permettant de comprendre la détermination de...
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Avis 20191821
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Copie, avec règlement des frais à la charge de ses clients, de l'intégralité de leur dossier...
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Avis 20194408
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Copie de l’intégrité de son dossier administratif depuis janvier 2013.
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Avis 20194568
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, détenu par la CAF.
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Avis 20194670
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication de la décision de refus de versement de l'allocation de rentrée scolaire 2019 à sa...
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Avis 20200722
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de la caisse d'allocations familiales...
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Avis 20192782
Caisse d'allocations familiales du Gers (CAF 32)
Communication du rapport, de ses annexes et de l’ensemble des documents s'y rapportant, relatif...
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Avis 20200042
Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF 91)
Communication, dans le cadre de la préparation de l'ouverture de ses droits à la retraite, des...
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Avis 20201677
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication de l'intégralité du dossier personnel de son client et plus précisément des...
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Avis 20200553
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)
Communication de l'ensemble des rapports concernant son dossier relatif au RSA détenu par la CAF...
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Avis 20204034
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l'intégralité des documents administratifs le concernant exclusivement,...
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Avis 20204625
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication, par consultation sur place ou par courrier postal ou électronique, de ses...
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Avis 20204990
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication d'un état des comptes détaillé de la dette de son client avec le détail des sommes...