-
Avis 20181710
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...
-
Avis 20182205
Mairie d'Ustou
Communication du jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Foix rendu en 2017 dans le...
-
Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...
-
Avis 20183009
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal de composition pénale établi le 12 novembre 2015 par le délegué...
-
Avis 20183472
Ministère de la Justice
Copie de la procédure n° X détenue par le bureau d'ordre du parquet du procureur de la...
-
Avis 20180204
Tribunal de grande instance de Melun
Copie de la procédure n° X le concernant.
-
Avis 20185497
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication du rapport d'instruction sur la demande d'aide juridictionnelle enregistrée sous...
-
Avis 20185682
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à l’agression physique dont il a été victime, ayant fait...
-
Avis 20184141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents accusant réception de l’acte judiciaire établis suite à l’assignation par...
-
Avis 20193030
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières (TGI 08)
Copie intégrale du dossier n° X la concernant relatif à une plainte déposée en 2006, classée...
-
Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille
Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...
-
Avis 20193408
Tribunal d'Instance de Cholet
Copie, par courrier électronique, de toutes les correspondances échangées entre le directeur de...
-
Avis 20200523
Tribunal administratif de la Guadeloupe
Communication de l'accusé de réception relatif à sa requête introductive n° X portant sur la...
-
Avis 20195660
Premier ministre
Copie des documents suivants :
1) les mémoires soumis par le Gouvernement français dans le cadre...
-
Avis 20201230
Tribunal de grande instance de Cayenne
Communication du procès-verbal de réception de serment ou tout document faisant apparaitre la...
-
Avis 20200199
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants :
1) l'accusé de réception...
-
Avis 20210892
Météo France
Communication de la copie du rapport émis le 22 septembre 2017 par le département aéronautique,...
-
Avis 20211046
Conseil d'Etat
Copie, par courriel ou à défaut, par courrier, du rapport prévu à l’article 47 du décret...
-
Avis 20211273
Conseil d'Etat
Copie de la décision du Conseil d’État n° 63751 du 1er décembre 1965.
-
Avis 20211277
Tribunal administratif de Pau
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Pau du19 juin 2003, Sté, X n° req n° 01-176.