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Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...
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Avis 20170990
Ministère de la Justice
Communication du compte-rendu de l'autopsie effectuée en janvier 2013 à l'institut médico-légal...
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Avis 20171358
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée à l'hôpital Paul...
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Avis 20171360
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère
Copie du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X, décédé le 7 février 2017,...
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Avis 20163138
Centre hospitalier de Roanne
Communication par voie électronique ou par CD-ROM de l'intégralité du dossier médical et...
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Avis 20163150
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163197
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, dans le cadre d'une instruction en cours pour abus de faiblesse, afin de défendre...
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Avis 20163238
Centre Hospitalier Pierre Oudot
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163292
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication par voie postale, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
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Avis 20163399
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, en vue de connaître les circonstances du décès et de faire valoir ses droits, de...
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Avis 20163422
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie, en vue de connaître les circonstances du décès de MadameX, mère de ses clientes, en date...
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Avis 20163443
Centre hospitalier de Calais
Copie du dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 29 mars 2016, afin de connaître...
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Avis 20163506
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de Monsieur X X, son époux décédé à l'hôpital Saint-Antoine, le 9 novembre 2014.
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Conseil 20163510
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Caractère communicable, à un ayant droit, du dossier médical de sa mère biologique décédée,...
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Avis 20163528
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 3 mars 2016, afin...
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Avis 20155295
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20155330
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication sur place, avec copie le cas échéant, des dossiers médicaux de leurs cinq enfants X.
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Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...
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Avis 20155402
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20155407
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...