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Mairie de Charleville-Mézières Affaire courante

Conseil 20164137
Mairie de Charleville-Mézières

Caractère communicable, à une association qui semble poursuivre un but commercial, à savoir...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20165489
Mairie de Charleville-Mézières

Copie de ses feuilles d'heures supplémentaires des mois de janvier, février, mars, octobre et...

26/01/2017 Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165752
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170172
Mairie de Charleville-Mézières

Communication d'une attestation relative à sa situation administrative à savoir en arrêt de...

23/03/2017 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé des heures supplémentaires...

23/03/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20170224
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au «...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20181209
Mairie de Charleville-Mézières

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête administrative concernant le service des...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182099
Mairie de Charleville-Mézières

Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X, décédée le 10 mai 1978 dans la commune.

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20140055
Mairie de Charleville-Mézières

Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants relatifs au marché public...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203902
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants concernant le service de la restauration scolaire : 1)...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213760
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le document de déclaration d'une rechute d'accident de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Accident du travail maladie professionnelle