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Avis 20183499
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'ensemble de son dossier médical constitué depuis juillet 2014 notamment les...
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Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...
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Avis 20185507
Mairie du Cruet
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de...
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Avis 20191292
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...