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Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...
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Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...
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Avis 20182797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...
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Avis 20191864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à une éventuelle procédure de vérification de comptabilité...
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Avis 20193447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la proposition de rectification, au titre de la TVA de l'année...
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Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...
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Avis 20194001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...
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Avis 20194033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents déposés à l'accueil du service des impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20203001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et de l'ensemble des pièces de la procédure diligentée à...
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Avis 20203138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges écrits (courriels, courriers, etc.)...
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Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...
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Avis 20200706
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'enveloppe recto‐verso telle que retournée par La Poste, contenant la mise en demeure...
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Avis 20200474
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué par la Direction générale...
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Avis 20200975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué à l'encontre de sa cliente...
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Avis 20201025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'un contrôle fiscal diligenté par les services de la DGFIP, des...
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Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...