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Avis 20182439
Préfecture de l'Isère
Copie de ses titres de séjour pour la période 1969 à 1984.
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Avis 20183145
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par courrier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à la visite...
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Avis 20186087
Préfecture du Haut-Rhin
Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à son séjour en France, notamment les...
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Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur
Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...
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Avis 20195272
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du compte rendu d'incident et des images vidéos ayant justifié...
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Avis 20194307
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'intervention du 7 décembre 2018 dont il...
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Avis 20194319
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194322
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194323
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20203393
Préfecture de la Guadeloupe
Communication du duplicata ou de l'attestation du diplôme pour acte de courage et de dévouement...
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Avis 20203453
Ministère de la Justice
Copie de l'analyse de son ordinateur qui a été effectuée le 11 octobre 2019 par la direction...
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Avis 20201782
Ordre des Avocats au Barreau de Grasse
Communication des documents suivants :
1) les factures de Maitre X, avocat à Cannes ;
2) le...
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Avis 20202643
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20210353
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'enregistrement sonore de l'appel au 17 passé par sa...