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Avis 20213240
Préfecture de police de Paris
Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...
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Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...
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Avis 20212498
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Leclère Grandin (EHPAD 02)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, pour laquelle elle est ...
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Avis 20204234
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social
Copie des conclusions de l'expertise médicale à laquelle sa cliente a été soumise à la demande...
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Avis 20204603
Centre Hospitalier d'Arcachon
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation en...
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Avis 20204611
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client,...
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Avis 20204659
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente relatif à son suivi...
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Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20205484
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire relatif...
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Avis 20210013
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Haut-Rhin
Communication de la version écrite du Docteur X, du conflit qu'elle a avec elle, à la suite...
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Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20212353
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, suite à l'avis émis par le comité médical ministériel en date du 1er octobre 2020...
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Avis 20214370
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication d'un rapport sur la situation médicale de sa cliente à des fins de preuve dans le...
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Avis 20215023
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
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Avis 20215320
Centre hospitalier universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel du majeur protégé pour lequel...
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Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté portant délégation de...