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Avis 20170882
Conseil départemental de la DordogneCopie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.
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Avis 20160208
Ministère de la défenseCommunication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-DenisCommunication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé