-
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
-
Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.
-
Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment :
1)...
-
Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
-
Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
-
Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...
-
Avis 20200605
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégalité des pièces constituant le dossier médical de son fils X né le X,...
-
Avis 20200671
Centre hospitalier du Nord Mayenne
Communication, à son attention ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, de la deuxième...
-
Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...
-
Avis 20200879
Conseil départemental de la Drôme
Communication de la copie du rapport médical la concernant adressé par le docteur X à la...
-
Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, de son dossier médical, notamment :
1) son expertise médicale de...
-
Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
-
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
-
Avis 20201505
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...
-
Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
-
Avis 20201714
EDF
Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...
-
Avis 20201751
Mairie de Paris
Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...
-
Avis 20201906
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)
Communication de l'intégralité des pièces qui constituent son dossier médical auprès du comité...
-
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
-
Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les courriers de saisine du...