-
Avis 20181696
Ministère de l'IntérieurCommunication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...
-
Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesseCommunication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...
-
Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoiseConsultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.