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Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les conditions juridiques de délivrance de...
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Conseil 20200281
Mairie de Manduel
Caractère communicable, à un tiers tenancier d'un établissement concurrent, des documents se...
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Avis 20203672
Mairie de Strasbourg
Copie de l'entier dossier d'instruction, des avis municipaux, des autorisations ainsi que des...
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Avis 20214874
Mairie de Strasbourg
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant de X, située X à...
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Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...