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Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...
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Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...
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Avis 20192340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements...
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Avis 20185689
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, détenu par le service de...
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Avis 20192597
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20186064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de son...
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Avis 20195472
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical constitué lors de son hospitalisation entre octobre 2017 et...
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Avis 20195434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de...
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Avis 20195444
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l'entier dossier médical de l'enfant de ses clients, X, à la suite...
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Avis 20195735
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits de saisir...
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Avis 20196131
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de...
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Avis 20200007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20195070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, auprès du service gynécologique...
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Avis 20192537
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité des dossiers médicaux de son époux décédé, Monsieur X, afin de...
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Avis 20193847
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, suivie à l'hôpital Trousseau.
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Avis 20192863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par...
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Avis 20193155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
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Avis 20192271
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, époux de sa mandante, décédé le X :
1) son...
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Avis 20202827
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20203446
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, hospitalisé à l’...