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Avis 20161931
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Communication de toutes les pièces comptables, factures, notes de frais, bon de commande de...
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Avis 20175749
Préfecture de Paris
Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...
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Avis 20180979
Association e-Enfance
Communication des documents suivants, concernant les années 2013 à 2017 :
1) ses rapports de...
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Avis 20174948
Association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine (ATI)
Communication des pièces suivantes :
1) les rapports d'activité de l'association des trois...
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Conseil 20175108
Club Sportif de Valenton
Caractère communicable des documents suivants concernant les salariés de cette association...
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Avis 20200576
Préfecture des Vosges
Communication des comptes de l'association de la maison familiale rurale (MFR) - centre de...
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Avis 20215079
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la fondation X située X et à la...