-
Avis 20142202
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février,...
-
Avis 20142268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le service des pathologies du...
-
Avis 20142410
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de sa cliente détenus par l'hôpital...
-
Avis 20142517
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son client opéré à l'hôpital Beaujon le 24 juin 1996.
-
Avis 20142521
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par copie envoyée à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical de...
-
Avis 20142802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente relatif aux interventions...
-
Avis 20140641
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son fils, X., né le 16 juillet 2009 et décédé le 6 août 2009...
-
Avis 20140651
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X., décédé le 11 février 2011 à l'Hôpital...
-
Avis 20140669
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux soins reçus à l'hôpital...
-
Avis 20140765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...
-
Avis 20140982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20141072
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation à partir du 7 novembre 1982 à...
-
Avis 20141095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011...
-
Avis 20141276
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical soumis à l'avis du comité médical de l'Assistance...
-
Avis 20136010
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu dans les services de chirurgie...
-
Avis 20140267
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment de toutes les analyses effectuées au...
-
Avis 20140325
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier de son hospitalisation à sa demande, à l'hôpital Widal dans le service...
-
Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...
-
Avis 20143058
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond Poincaré à...
-
Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.