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Avis 20161907
Mairie de Leucate
Copie du courrier motivant le refus de la demande d'extension de terrasse pour l'exploitation de...
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Avis 20162192
Mairie d'Alvignac
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté d'alignement au droit de sa propriété cadastrée...
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Conseil 20160991
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Caractère communicable, à une conseillère municipale, des éléments suivants portant sur les...
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Avis 20155836
Mairie de Schoelcher
Copie des documents suivants :
1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
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Avis 20150043
Mairie de Paris
Copie de la liste des permis de construire, de compétence communale ou préfectorale, délivrés...
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Avis 20150479
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants :
1) toute autorisation d'urbanisme antérieure à 1983...
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Avis 20153075
Mairie de Champagnole
Copie de documents relatifs à l'installation des panneaux publicitaires :
1) l'ensemble des...
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Avis 20144566
Mairie de Sury-le-Comtal
Copie des documents suivants :
1) le certificat du permis tacite d'aménager définitif PA...
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Avis 20141858
Mairie de Mollégès
Copie de documents relatifs à la déclaration préalable n° DT 01306406N0023 datant de 2006 :
1)...
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Avis 20123857
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie des éléments suivants :
1) la promesse de vente de la parcelle du Parc de la Forêt signée...