-
Avis 20203439
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
-
Avis 20214921
EDF
Consultation du dossier personnel de son grand‐père, Monsieur X, décédé le X, conservé sous la côte X.
-
Avis 20215030
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...
-
Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.