-
Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
-
Avis 20184183
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la note de service de la...
-
Avis 20191842
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté de refus de délivrance de titre de séjour concernant son client et la preuve...
-
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
-
Avis 20191756
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
-
Avis 20193575
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
-
Avis 20195133
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...
-
Avis 20194833
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
-
Avis 20195172
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
-
Avis 20192583
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision « 3F » du 24 avril 2018, prise à l'encontre de son client, relative...
-
Avis 20192806
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...
-
Avis 20193013
Préfecture de police de Paris
Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.
-
Avis 20193096
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral du...
-
Avis 20193101
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
-
Avis 20193143
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
-
Avis 20200528
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de la décision du 15 mai 2019 « 1 F » de suspension de permis de...
-
Avis 20203544
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Paris relatif à l'accident survenu à sa...
-
Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
-
Avis 20205517
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de demande de carte nationalité d'identité pour son fils X né le X.
-
Avis 20211573
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de sa cliente.