-
Avis 20182177
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des conventions conclues avec les sociétés MEDTRONIC et X, fixant le prix des...
-
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...
-
Avis 20192462
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des protocoles d'accord relatifs à la résiliation des titres...
-
Avis 20210309
CAMPUS AGRO SAS
Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des travaux au campus de...
-
Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
-
Avis 20213037
EDF
Communication, par courriel ou par courrier, du contrat d’achat de l’électricité produite par...
-
Avis 20214856
Mairie de Candillargues
Communication, en sa qualité d'élu municipal, des deux contrats de vente d'énergie des deux...