Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Banques et assurances Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Affaire courante

Avis 20001869
directeur général de La Poste (Centre régional des services financiers de Dijon)

- télécopie du 25 février 2000 émanant du bureau de poste d'Orléans Université et adressé au...

11/05/2000 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires
Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...

12/07/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Recouvrement
Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)

- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...

02/08/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires