Recherche - CADA

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Territoriale

Avis 20184993
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, conformément au décret n °97-443 portant sur les bilans sociaux dans la fonction...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Conseil 20192489
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics, notamment au regard du...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193338
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des arrêtés d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise...

31/03/2020 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20202249
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'intégralité du rapport et des conclusions relatif à l'enquête administrative...

24/09/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale